Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente du livre « J'ai réussi mon burn-out », écrit et auto-édité par Marine Aiguier, Entrepreneur Individuel.
Vendeur
Marine Aiguier, Entrepreneur Individuel (EI)
12 chemin du Chanois, 88120 Le Syndicat, France
SIRET : 103 053 062 00016
Email : contact@marineaiguier.fr, Téléphone : 06 07 07 18 85
2. Produit et prix
Livre « J'ai réussi mon burn-out », au prix de 25 € TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise en franchise en base de TVA). [À adapter si le seuil de franchise de TVA venait à être dépassé.]
3. Commande
Les commandes sont passées via le formulaire présent sur le site. Après réception, une confirmation est envoyée par email avec les modalités de paiement et de livraison.
4. Paiement
Le règlement s'effectue actuellement par virement bancaire ou en main propre, après confirmation de la commande par email. Une solution de paiement en ligne sera proposée prochainement.
5. Livraison
Le livre est envoyé par voie postale (frais de port précisés lors de la confirmation de commande, à la charge du client) ou remis en main propre lors d'un événement ou d'une rencontre. Délai d'expédition : 5 jours ouvrés après réception du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du client.
7. Garanties légales
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Liste des médiateurs agréés disponible sur economie.gouv.fr. [Médiateur à préciser une fois désigné.]